CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») forment un contrat entre le Groupe SPORT +, société à responsabilité limitée, identifiée sous le numéro 352 305 504 RCS PARIS, dont le siège social est sis 34, bd des Italiens, 75009, Paris FRANCE , représentée par son gérant (ci-après « Marie Genancia »), qui exploite les sites Internet accessibles aux adresses suivantes : www.ch-sports.ch etc (ci-après le « Site Internet »), d’une part, et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, agissant en tant que particulier ou professionnel, qui commande à Groupe SPORT + une prestation de service (ci-après le « Client » ou « Vous »), d’autre part. Les présentes CGV sont applicables de manière générale à toutes les prestations fournies par groupe SPORT+ (ci-après le « Service »), à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client. Certaines prestations sont régies également et cumulativement par des conditions particulières de vente prévoyant des obligations spécifiques à la charge de Groupe SPORT + ou du Client (réservation de noms de domaine, location de serveur VPS, hébergement de site Internet, hébergement mutualisé). La passation de la commande implique votre acceptation pleine et entière aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins. Groupe SPORT + ne peut être tenue à aucune garantie à cet égard. Le Client déclare avoir reçu de Groupe SPORT +, toutes les informations et tous les conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en parfaite connaissance de cause. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Groupe SPORT +. La dernière version en date des CGV se trouve à l’adresse du site Internet suivie de « /cgv »

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions, notamment techniques et financières, aux termes desquelles Groupe SPORT + s’engage à fournir le Service au Client.

​ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE Groupe SPORT +

Groupe SPORT + s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un Service de qualité conformément aux usages de la profession et conformément à l’état de l’art. Dans tous les cas, et sous réserve de stipulation contraire, Groupe SPORT + ne répond vis-à-vis du Client que d’une obligation de moyens. Groupe SPORT + ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement affectant le réseau Internet ou de toute baisse ou interruption de l’accès aux serveurs liée à toute opération de maintenance sur ces derniers. Groupe SPORT + n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, Groupe SPORT + compris toute cause non expressément visée par les présentes.

​ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE Groupe SPORT +

3.1. La responsabilité de Groupe SPORT + ne sera pas engagée dans les cas suivants : – si l’exécution du contrat ou de toute obligation incombant à Groupe SPORT + au titre des présentes est empêchée, limitée ou dérangée en raison d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à son contrôle, tels que, par exemple, panne de matériel ou de logiciel, incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Groupe SPORT + (ci-après un « Cas de Force Majeure »). Dans ce cas, Groupe SPORT +, sous réserve d’une prompte notification au Client, sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, Groupe SPORT + limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la seule mesure où cette exécution serait également empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux Parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l’autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre ; – du fait du Client, notamment dans les cas ci-après : détérioration de l’application, mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés, divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client ; – négligence ou omission d’un tiers sur lequel Groupe SPORT + n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance ; – demande d’interruption temporaire ou définitive du Service émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (ci-après la « LCEN ») ; – destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

​3.2. Les réparations dues par Groupe SPORT + en cas de défaillance du Service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de données, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d’un tiers contre le Client, etc.).

​3.3. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Groupe SPORT +, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Groupe SPORT + pour la période considérée ou facturées au Client par Groupe SPORT + ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Groupe SPORT + a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

​3.4. Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tous les montants dus à Groupe SPORT + au titre des prestations réalisées.

​ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client déclare disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le Client s’engage à communiquer à Groupe SPORT +, lors de la création de son compte client et à chaque modification de celles-ci, ses coordonnées et informations bancaires exactes et mises à jour. Le Client reconnaît qu’il exploite les Services sous sa propre et seule responsabilité. Il affirme qu’il n’utilisera pas les Services à des fins de violation des lois et règlements en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers. Le Client s’engage notamment à faire toute déclaration de traitement de données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui pourraient lui être imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant l’exécution de ses prestations vis-à-vis des tiers, Groupe SPORT + ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment la réalisation par le Client de toute activité susceptible d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Groupe SPORT + de décâbler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Groupe SPORT + pourrait prétendre. Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui- ci exigerait de Groupe SPORT +. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de Groupe SPORT + à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir Groupe SPORT + de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre à cette occasion, sur quelque fondement que ce soit, ainsi que les frais d’avocats exposés par Groupe SPORT +. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Groupe SPORT + et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client s’engage à informer Groupe SPORT + dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe. Le Client, pour tout contact avec Groupe SPORT +, s’engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d’usage.

​ARTICLE 5 : SUPPORT TECHNIQUE

Groupe SPORT + met à la disposition du Client un support technique de Niveau 1: – depuis son espace client ; – ou par téléphone aux numéros de téléphone renseignés sur le Site Internet Le Client dispose également de la faculté de souscrire à des prestations de support techniques payantes, de Niveau 2 ou de Niveau 3. Niveau 1 – Assistance : Groupe SPORT + s’engage à informer le Client du déroulement de sa commande. Groupe SPORT + s’engage à vérifier le bon fonctionnement des caractéristiques du Service. Groupe SPORT + s’engage à remédier aux dysfonctionnements relevant de sa responsabilité exclusive. Groupe SPORT + propose des ressources documentaires disponibles directement depuis son espace client. Groupe SPORT + met également à disposition du Client un système de tickets. 1 (un) ticket équivaut à 1 (un) dysfonctionnement par mois calendaire que Groupe SPORT + devra résoudre dans les meilleurs délais. Niveau 2 – Astreinte : Groupe SPORT + met à la disposition du Client une option Astreinte payante de 15 (quinze) minutes dans laquelle Groupe SPORT +s’engage à rappeler le client au plus vite, selon les jours ouvrables, hors jours fériés pour résoudre le problème dans la limite des compétences de Groupe SPORT +. Le prix de l’option « Astreinte » figure dans les conditions tarifaires de Groupe SPORT +. Niveau 3 – Téléassistance : Groupe SPORT + met à la disposition du Client une option Téléassistance payante de 15 (quinze) minutes dans laquelle Groupe SPORT + s’engage à rappeler le client au plus vite, selon les jours ouvrables, hors jours fériés, afin d’intervenir sur son poste pour résoudre le problème dans la limite des compétences de Groupe SPORT +. Le prix de l’option « Téléassistance » figure dans les conditions tarifaires de Groupe SPORT +.

​ARTICLE 6 : EXÉCUTION, TARIF et PAIEMENT

6.1. Création du compte client Pour toute commande de Service auprès de Groupe SPORT +, le Client doit créer un compte client comprenant ses coordonnées et/ou informations bancaires exactes et à jour. Groupe SPORT + se réserve le droit de vérifier les coordonnées du client avant de valider l’activation de son compte, en demandant notamment une photocopie de la pièce d’identité du client ou en envoyant un code par SMS demandant une confirmation des informations transmises. L’accès au compte client est réalisé grâce à un identifiant et à un code confidentiel (mot de passe) permettant au Client de s’identifier auprès de Groupe SPORT + et d’opérer directement diverses opérations (nouvelles demandes d’enregistrement de noms de domaine, interventions techniques sur des noms de domaines déjà enregistrés, gestion du compte d’hébergement, etc.). Toute instruction reçue par Groupe SPORT + et comportant l’identifiant et le mot de passe sur Client est réputée passée personnellement par le Client. Groupe SPORT + ne pourra être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de ces identifiants. Le Client est seul responsable de la gestion de son identifiant et du ou des mots de passe nécessaires à l’utilisation du Service. Groupe SPORT + décline toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des identifiants et mots de passe Groupe SPORT + mis à la disposition du Client. La fourniture des identifiants et mots de passe est effectuée à titre confidentiel. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des identifiants et/ou mots de passe fournis par Groupe SPORT +, engage la responsabilité unique du Client à l’exclusion de celle de Groupe SPORT +. En cas d’une demande de changement du mot de passe par le Client, Groupe SPORT + facturera ce service au temps passé sur cette opération. Le Client supportera seul les dommages et les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte ou de la divulgation du ou des mots de passe précités. Dans tous les cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Client devra en informer Groupe SPORT + sans délai afin qu’une modification de son mot de passe puisse être effectuée.

​6.2. Confirmation de la commande Groupe SPORT + accuse réception sans délai au Client, par courrier électronique, du bon de commande et du paiement effectué, et l’informe de la mise en œuvre du Service commandé dans les conditions décrites ci-après.

6.3. Exécution de la commande La mise à disposition du Service intervient après activation du compte client par Groupe SPORT +dans les conditions décrites à l’article 6.1 et dans un délai maximal de 7 (sept) jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client. Le paiement effectif est réalisé dès lors que les sommes correspondantes au Service sont créditées sur le compte de Groupe SPORT +. Passé ce délai et à défaut de mise à disposition du Service par Groupe SPORT + sans justification, le Client est en droit de demander l’annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées.

​6.4. Tarifs Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par Groupe SPORT + sont disponibles en ligne sur le Site Internet. Les services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s’entendent toutes taxes comprises au taux de 20% (sauf indication contraire) et sont payables en euros. Groupe SPORT + se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment (notamment en fonction des éventuelles variations imposées par les bureaux d’enregistrement, des parités monétaires), sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le Site Internet, au moins 1 (un) mois à l’avance. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d’un délai d’1 (un) mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. Groupe SPORT + se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Les prestations fournies par Groupe SPORT + sont payables à la commande. Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services Groupe SPORT +. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Groupe SPORT + de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : – l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ; – la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Groupe SPORT + d’user de la faculté de résiliation du contrat ; – l’impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de renouveler les prestations existantes ; – l’application d’un taux d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devra être exprimé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, dans un délai d’1 (un) mois après émission du bon de commande. Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par Groupe SPORT +, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros.

​6.5. Facturation et paiement Le Client accepte expressément que la facture couvrant les Services lui soit transmise par voie électronique. Si il le souhaite, le Client peut s’adresser au service clientèle de Groupe SPORT + afin que lui soit adressée une facture sur support papier. Une copie peut être imprimée par le client sur le Site Internet de Groupe SPORT + dans une session sécurisée. Groupe SPORT + Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la conclusion du contrat ou par prélèvement mensuel sur le compte bancaire du Client en cas d’abonnement. Le Client a la possibilité d’effectuer un règlement par chèque à condition qu’il émane d’un établissement bancaire situé sur le territoire français. Le Client peut également régler le prix par Western Union, Mandat Cash, par Mandat Administratif ou par Mandat International. Le système de paiement par carte bancaire électronique qui se caractérise par la génération d’un numéro de carte unique pour chaque transaction bancaire réalisée sur le réseau Internet ne peut être utilisé pour effectuer le paiement par renouvellement automatique des Services. Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au service commandé et à son délai d’exécution.

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6.6. Impayé La réception d’un avis d’impayé par Groupe SPORT + concernant le Service souscrit par le Client entraîne la suspension complète du service impayé. Dès réception de l’avis d’impayé, Groupe SPORT + avertit le Client par courrier électronique. Il dispose alors de 7 jours pour régulariser son paiement. Pour régulariser, le Client devra payer par virement bancaire uniquement un devis correspondant au montant des factures en impayé ainsi qu’un montant forfaitaire correspondant aux frais de traitement. Le délai de 7 jours pourra exceptionnellement être repoussé de 7 jours, sur demande argumentée du Client, et à l’appréciation unique de Groupe SPORT +. Faute de régularisation dans le délai imparti, le Service impayé sera suspendu et le compte Client sera désactivé. Le Client pourra ensuite régulariser à tout moment, mais Groupe SPORT + ne peut garantir la conservation des données ni la possibilité de réactiver le Service impayé.

​6.7. Durée Le Service a pour durée celle prévue à la commande. Les données seront effacées à l’expiration du Service. Groupe SPORT + s’engage à effectuer, au minimum, (1) un rappel par courrier électronique avant l’expiration du Service. Toute action du Client vis-à-vis de Groupe SPORT +, pour quelque motif que ce soit, entraînera automatiquement la suspension du Service et la résiliation immédiate du contrat, sans droit à indemnité de quelque nature que ce soit au profit du Client.

​6.8. Renouvellement de service Groupe SPORT + notifiera au Client par le biais de courriers électroniques adressés au contact du Client (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client) avant l’échéance, l’obligation d’acquitter le prix pour le renouvellement du Service, lorsque celui-ci est possible. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est-à-dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par Groupe SPORT +, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Groupe SPORT + de la demande d’enregistrement ou de renouvellement. S’agissant d’un renouvellement payé par chèque, il appartient au Client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque soit effectivement reçu et traité par Groupe SPORT + avant expiration du Service. Groupe SPORT + ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non renouvellement d’un service suite à un paiement non honoré ou non régularisé par le Client. Le Client est expressément informé et accepte qu’en cas de non respect des dispositions qui précèdent, le Service sera immédiatement suspendu à sa date d’expiration. A l’expiration de ce délai, l’ensemble des données sera effacé par Groupe SPORT + , Groupe SPORT + ne conservera aucune donnée au-delà de ce délai. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.